BRIALLE Conseils est une société par
actions simplifiée, au capital social de 5000€, ayant son siège social 39 rue
du Cimetière, 57450 Farschviller. La société est immatriculée au registre du
commerce et des sociétés de Sarreguemines (SIRET 85228226800014). La société est
représentée par son Président, Monsieur Manuel SCHNEIDER.
Les activités de la
société BRIALLE Conseils sont enregistrées à l’ORIAS (www.orias.fr)
sous le n° 19005879 pour les activités de Conseil en Investissements
Financiers, Courtier en assurance, et Courtier en opérations de banque et en
services de paiement (sous le contrôle de l’ACPR, 61 rue Taitbout, 75346 Paris
Cedex 9)
En qualité de CIF, la société BRIALLE Conseils est adhérente de la Chambre
Nationale des Conseillers en Investissements Financiers (CNCIF) et la Chambre
Nationale des Conseils Experts Financiers (CNCEF), associations agréées par
l’Autorité des Marchés Financiers (AMF – www.amf-france.org), 103 boulevard
Haussmann – 75008 Paris Tél: 01.56.26.06.02 – Fax: 01.56.26.06.03 – Email:
contact@cncif.org – www.cncef.org/cncif.
La société BRIALLE Conseils est également titulaire d’une carte
professionnelle (n° CPI CPI57042019000042299)
délivrée par la CCI de Moselle, pour son activité de transactions sur immeubles
et fonds de commerce. La société ne perçoit pas de fonds.
Garantie financière « carte T » de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles
Sociétés d’assurance mutuelle à cotisations fixes – RCS Le Mans 775 652 126 MMA
IARD Société́ anonyme au capital de 537 052 368 euros – RCS Le Mans 440 048 882
Sièges sociaux : 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9 –
Entreprises régies par le code des assurances.
Montant de la garantie : 110 000 €.
Propriété
intellectuelle :
La marque « BRIALLE CONSEILS » a été déposée auprès de l’INPI et appartiennent
à la société BRIALLE CONSEILS.
Les contenus figurant sur les sites www.brialleconseils.com , www.brialleconseils.fr , www.brialleconseils.blog, ou tout autre site renvoyant à ces derniers, sont la
propriété exclusive de la société BRIALLE Conseils. Toute utilisation,
reproduction ou représentation de leurs contenus, par quelque procédé que ce
soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des
éléments qui le composent est strictement interdit sans le consentement exprès
de la société BRIALLE Conseils.
Traitement des réclamations clients :
En cas de litige, la société BRIALLE Conseils s’engage à mettre en œuvre toutes les diligences nécessaires en vue de permettre un règlement amiable.
Le client peut présenter toute réclamation par courrier envoyé avec accusé de réception au siège de la société, 39 rue du Cimetière, 57450 Farschviller.
La société y apportera une réponse dans les plus brefs délais, avec un maximum de 15 jours ouvrés.
A défaut de règlement amiable les parties pourront informer :
Au titre de l’activité de conseiller en investissements financiers :
Le Médiateur
Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02
Au titre des autres activités :
CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
CNIL/RGPD/Protection des données :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°
78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13
du Code pénal et au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du
27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du
traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces
données.
Données à caractère personnel ou catégories de données à caractère personnel
traitées– Les données à caractère personnel susceptibles d’être collectées et
traitées à l’occasion de l’utilisation d’un site web appartenant à la société,
ou d’un quelconque autre procédé commercial sont les données confiées
volontairement par l’utilisateur/le prospect.
Finalités des traitements: Les données sont conservées et utilisées par BRIALLE
Conseils afin de pouvoir contacter la personne concernée, si elle y a consenti
expressément. L’utilisateur peut à tout moment demander la suppression de ces
informations par mail à l’adresse manuel.schneider@brialleconseils.com
Communication des données : Les données recueillies ne peuvent en aucune
façon être cédées ou louées, pas même à titre gratuit, à des tiers. Les données
à caractère personnel ne peuvent faire l’objet d’un quelconque traitement sans
l’accord préalable et écrit de la personne concernée.
Conservation des données et effacement des données : Les données ne sont
conservées que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles
sont collectées et traitées. Les données sont ainsi conservées uniquement pour
contacter le client demandeur ou pour répondre à une demande formulée
expressément, suite à une demande envoyée par le biais du formulaire de
contact.
Droits des utilisateurs : Toute personne justifiant de son identité a le droit
d’interroger le responsable d’un traitement de données à caractère personnel en
vue d’obtenir :
• la confirmation que des données à caractère personnel la concernant font ou
ne font pas l’objet de ce traitement ;
• des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de
données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories
de destinataires auxquels les données sont communiquées ;
• le cas échéant, des informations relatives aux transferts de données à
caractère personnel envisagés à destination d’un État non membre de l’Union
européenne ;
• la communication, sous une forme accessible, des données à caractère
personnel qui la concernent ainsi que de toute information disponible quant à
l’origine de celles-ci.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au
Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif
à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à
caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’utilisateur
dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité,
d’effacement, de modification et de rectification des informations le
concernant. Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses
données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces
données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’utilisateur peut exercer ces droits auprès du responsable du traitement :
manuel.schneider@brialleconeils.com, ou par courrier postal au 39 rue du
Cimetière -57450 Farschviller, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité en
cours de validité.
L’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission
nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
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La société BRIALLE Conseils n’exerce pas la profession d’avocat mais dispose de
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conseil en gestion de patrimoine, de consultations juridiques ou d’actes sous
seing privé pour autrui en application des arrêtés du 19 décembre 2000
conférant l’agrément prévu par l’article 54-I de la loi n° 71- 1130 du 31
décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.